Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site www.koyeba-coaching.com et des services proposés : accompagnements individuels, bilans de compétences, formations, ateliers et ressources.
Nos prestations sont ouvertes à toute personne, quelle que soit son origine, identité de genre, orientation sexuelle, situation de handicap, ou neuro‑divergence. Elles ont été développées à partir des expériences et des besoins de personnes minorisées, dans une démarche proactive d’égalité professionnelle et d’émancipation.
Article 2 - Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur·ice est invité·e à ne pas utiliser le site.
Article 3 - Accès au site
KOYEBA met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accès au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour. KOYEBA ne peut être tenue responsable d’une interruption de service.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, programmes, e-books, ateliers, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de KOYEBA. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
Article 5 - Utilisation éthique
Le site KOYEBA est un espace inclusif. Toute utilisation abusive, discriminatoire, haineuse ou contraire à ses valeurs entraînera une exclusion immédiate et des poursuites si nécessaire.
Article 6 - Responsabilité
KOYEBA ne garantit pas que les services répondent aux besoins spécifiques de chaque utilisateur·ice. La responsabilité de KOYEBA ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’usage du site.
Article 7 - Données personnelles et cookies
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site (formulaires, navigation, cookies). KOYEBA s’engage à en assurer la confidentialité et la protection, conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Modification des CGU
KOYEBA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateur·ices seront informé·es de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de l’utilisation.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conditions Générales de ventes
Article 1 -